Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEYLLER
Numéro de SIRET du demandeur : 412182214RCS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : BREHAIN LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : FILLIERES
Section cadastrale 1 : 0422A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 351
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 625
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre