Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Blanc
Lieu-dit du demandeur : BOeucres
Code postal du demandeur : 62132
Localité du demandeur : FIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : Rue Henry Hamy
Lieu-dit du terrain : Le Grand Air
Code postal du terrain : 62132
Localité du terrain : FIENNES
Section cadastrale 1 : 306AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11162
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-10-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre