Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC COEUR DU JURA
Dénomination personne morale demandeur : CC COEUR DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 20007159500017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PETITES MARNES
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Poligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ORATOIRE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Le Fied
Section cadastrale 1 : 83ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12423
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 880
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre