Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA RUPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 34148839300016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RUPPE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Le Fied
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA RUPPE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Le Fied
Section cadastrale 1 : 98ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre