Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Coop. Agricole Fromage
Numéro de SIRET du demandeur : 77838550000013
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fromagerie
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Le Fied
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fromagerie
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Le Fied
Section cadastrale 1 : 28ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 724
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-04
France Cadastre