Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 37823778800013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Oratoire
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Le Fied
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Oratoire
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Le Fied
Section cadastrale 1 : 184ZD
Section cadastrale 2 : 182ZD
Section cadastrale 3 : 31ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 755
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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