Permis de construire de la ville de Le Fied

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HOUSER
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HOUSER
Numéro de SIRET du demandeur : 39369512700018
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RUPPE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Le Fied
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RESERVOIR
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Le Fied
Section cadastrale 1 : 201ZD
Section cadastrale 2 : 134ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22595
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1656
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22