Informations sur le permis de construire n°03922518J0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HOUSER
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HOUSER
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RESERVOIR
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Le Fied
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RESERVOIR
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Le Fied
Section cadastrale 1 : 201ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19900
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07