Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FD INVEST II
Numéro de SIRET du demandeur : 82174525400010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Argile
Code postal du demandeur : 66530
Localité du demandeur : CLAIRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du 08 Mai 1945
Code postal du terrain : 62173
Localité du terrain : FICHEUX
Section cadastrale 1 : 00212A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre