Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALLIANCE IMMOBILIERE DU PASTEL
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALLIANCE IMMOBILIERE DU PASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81365154400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COLVERTS
Lieu-dit du demandeur : GOLF DE FIAC
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : FIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES COTTAGES
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : FIAC
Section cadastrale 1 : 145YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre