Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FIAC
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE L'ECOLE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : FIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JEU DU MAIL
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : FIAC
Section cadastrale 1 : 513B
Section cadastrale 2 : 719B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-15
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