Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FEYTIAT
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LEUN
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : FEYTIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MANEGE
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : FEYTIAT
Section cadastrale 1 : 0148AY
Section cadastrale 2 : 0172AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50783
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1831
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1967
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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