Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRANCE FCC
Numéro de SIRET du demandeur : 85283164300014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Grive
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : FEYTIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee du Ponteix
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : FEYTIAT
Section cadastrale 1 : 0337BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre