Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LAUGI 79
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU VERT
Code postal du demandeur : 87590
Localité du demandeur : SAINT JUST LE MARTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Allee Lamartine
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : FEYTIAT
Section cadastrale 1 : 0014AO
Section cadastrale 2 : 0015AO
Section cadastrale 3 : 0016AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22925
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 643
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
France Cadastre