Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU VERT
Code postal du demandeur : 87590
Localité du demandeur : SAINT JUST LE MARTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Allee Lamartine
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : FEYTIAT
Section cadastrale 1 : 0014AO
Section cadastrale 2 : 0015AO
Section cadastrale 3 : 0016AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22925
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 323
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre