Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT VIENNE BRIANCE GORRE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 87700
Localité du demandeur : AIXE SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Marie Bernard Lezaud
Lieu-dit du terrain : Le Bas Mory
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : FEYTIAT
Section cadastrale 1 : 0086AI
Section cadastrale 2 : 0087AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 501
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
France Cadastre