Permis de construire de la ville de Feurs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE FRANCOIS MITTERA
Lieu-dit du demandeur : CS 20033
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CIVENS
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : FEURS
Section cadastrale 1 : 0653DA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19272
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5020
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07