Informations sur le permis de construire n°04209417R0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 21420094100018
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ANTOINE DRIVET
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : FEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA BOISSONNETTE
Lieu-dit du terrain : ECOLE CHARLES PERRAULT
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : FEURS
Section cadastrale 1 : 0175AL
Section cadastrale 2 : 0278AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6250

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28