Permis de construire de la ville de Feurs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 75567227221138
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE WALDECK ROUSSEAU
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : FEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE CASSIN
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : FEURS
Section cadastrale 1 : 0145AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3135
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 398
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 398
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20