Informations sur le permis de construire n°04209417R0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS SA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 88705026800200
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MERCIERE
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : FEURS
Section cadastrale 1 : 0334AC
Section cadastrale 2 : 0335AC
Section cadastrale 3 : 0336AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 722
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 389
Surface ' Commerce ' démolie : 535
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23