Permis de construire de la ville de Feurs

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS SA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 88705026800200
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MERCIERE
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : FEURS
Section cadastrale 1 : 0334AC
Section cadastrale 2 : 0335AC
Section cadastrale 3 : 0336AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1255
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30