Informations sur le permis de construire n°04209418A0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE THOMAS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 88705026800200
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : FEURS
Section cadastrale 1 : 0575AC
Section cadastrale 2 : 0457AC
Section cadastrale 3 : 0456AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2072
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 627
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 772
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15