Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24600084800019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GRUMESNIL
Code postal du demandeur : 60220
Localité du demandeur : FORMERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE DE LA RENETTE
Code postal du terrain : 60960
Localité du terrain : FEUQUIERES
Section cadastrale 1 : 104XA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 289
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 289
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 289
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre