Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA FEUILLIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760263000014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : LA FEUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CENTRE
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : La Feuillie
Section cadastrale 1 : 713D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24077
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 345
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
France Cadastre