Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OURSEL
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : LA FEUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PAVILLON
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : La Feuillie
Section cadastrale 1 : 227F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11474
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre