Permis de construire de la ville de La Feuillée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du PENHOAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42029704600021
Lieu-dit du demandeur : Lost Ar C hoat
Code postal du demandeur : 29800
Localité du demandeur : Saint-Divy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tredudon
Code postal du terrain : 29690
Localité du terrain : La Feuillee
Section cadastrale 1 : 261B
Section cadastrale 2 : 260B
Section cadastrale 3 : 259B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30