Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CVB
Numéro de SIRET du demandeur : 82926698000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PONT DU COUDRAY
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : FEUGUEROLLES BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE LA CROIX
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Feuguerolles-Bully
Section cadastrale 1 : 436AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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