Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.B.R.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 82907933400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE GALOUBET
Code postal du demandeur : 14930
Localité du demandeur : MALTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE LA CROIX
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Feuguerolles-Bully
Section cadastrale 1 : 428AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10970
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
France Cadastre