Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CREADIMM DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : CREADIMM DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81427676200022
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALFRED KASTLER
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE LA CROIX LOT 1
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Feuguerolles-Bully
Section cadastrale 1 : 440AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 402
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre