Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES BICHES
Numéro de SIRET du demandeur : 849041728
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU QUADRANT
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : FLEURY SUR ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DOMAINE DES BICHES
Lieu-dit du terrain : Macrolot 19
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Feuguerolles-Bully
Section cadastrale 1 : 282AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3458
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre