Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAPPY JDL
Numéro de SIRET du demandeur : 84502471000012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : ROCQUANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 RUE DE CAEN
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Feuguerolles-Bully
Section cadastrale 1 : 13pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1164
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre