Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE JARDIN DU BOSQ
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN DU BOSQ
Numéro de SIRET du demandeur : 79390873200027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BOIS
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : FEUGUEROLLES BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RUE DU BOSQ
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Feuguerolles-Bully
Section cadastrale 1 : 145AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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