Permis de construire de la ville de Feugères

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 5 SILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50228385600016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Les Corvees
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : FEUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Les Corvees
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : FEUGERES
Section cadastrale 1 : 0014B
Section cadastrale 2 : 0015B
Section cadastrale 3 : 0017B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21021

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 966
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1416
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31