Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL IMMOSUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43935797100019
Numéro de voie du demandeur : 196
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SOUS LES CRETS
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : Orcier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CURNINGES
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Feternes
Section cadastrale 1 : 13470A
Section cadastrale 2 : 13480A
Section cadastrale 3 : 17680A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12135
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-07
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 461
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre