Informations sur le permis de construire n°07412718B0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44400602700015
Numéro de voie du demandeur : 501
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Contamine
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : LARRINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA FRUITIERE
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : FETERNES
Section cadastrale 1 : 1B
Section cadastrale 2 : 3B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7998
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 937
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08