Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38146396700012
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Mauregny-En-Haye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CENDRIERES
Code postal du terrain : 02840
Localité du terrain : FESTIEUX
Section cadastrale 1 : 00780A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre