Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Festieux
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix auxArbres
Code postal du demandeur : 02840
Localité du demandeur : FESTIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX AUX ARBRES
Code postal du terrain : 02840
Localité du terrain : FESTIEUX
Section cadastrale 1 : 00339A
Section cadastrale 2 : 00338A
Section cadastrale 3 : 00337A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
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