Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : DE SOUS LES CRETS
Code postal du demandeur : 74890
Localité du demandeur : Bons-en-Chablais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LE CLOS MARGUERITE
Lieu-dit du terrain : LE CHALET
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : FESSY
Section cadastrale 1 : 305POB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre