Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JORDAN ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81463936500000
Numéro de voie du demandeur : 149
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Bandiere
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : Perrignier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHALET
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : FESSY
Section cadastrale 1 : 03040B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre