Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Mar Le Roux
Lieu-dit du demandeur : CS 97006
Code postal du demandeur : 74055
Localité du demandeur : Annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : FESSY
Section cadastrale 1 : 15720A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 745
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre