Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAP LOTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 47901955600014
Numéro de voie du demandeur : 274W
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LONNAZ
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ALLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LOUYE
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : FESSY
Section cadastrale 1 : 13760A
Section cadastrale 2 : 14020A
Section cadastrale 3 : 03870A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre