Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pre de Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : Annecy-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHALET
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : FESSY
Section cadastrale 1 : 03040B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre