Permis de construire de la ville de Fessevillers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Fessevillers
Code postal : 25470
Code INSEE de la commune : 25238

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02523821R0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/07/2021
Date d'ouverture de chantier :	10/08/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-03-17
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25470 Thiebouhans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE Du Goumois Fessevillers 25470
Parcelle(s) concernée(s) : A106 A105
Superficie du terrain : 1584m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 223m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2