Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg de Colmar
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Joncs
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : FESSENHEIM
Section cadastrale 1 : 037503
Section cadastrale 2 : 037403
Section cadastrale 3 : 037103
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 444
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre