Informations sur le permis de construire n°06809118B0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL unipersonnelle
Dénomination personne morale demandeur : GL DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 49391994800023
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Sinne
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberation
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : FESSENHEIM
Section cadastrale 1 : 066808
Section cadastrale 2 : 008002
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 594
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18