Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de FESSENHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21680091200018
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : FESSENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Seigneurs
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : FESSENHEIM
Section cadastrale 1 : 001601
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 912
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 718
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre