Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Fessenheim-le-Bas
Code postal : 67117
Code INSEE de la commune : 67138

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06713819R0011
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/08/2019
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 67117 FESSENHEIM LE BAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DE SCHNERSHEIM FESSENHEIM LE BAS 67117
Parcelle(s) concernée(s) : 02144
Superficie du terrain : 135m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2