Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Lieu-dit du demandeur : Ancienne commune de VRY
Code postal du demandeur : 57640
Localité du demandeur : Failly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Pierre
Code postal du terrain : 02450
Localité du terrain : Fesmy-le-Sart
Section cadastrale 1 : 385H
Section cadastrale 2 : 387H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre