Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEOLIA - Action logement
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA - Action logement
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE HOLLANDE
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGALITE
Lieu-dit du terrain : ES LANCES
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Fesches-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 136B
Section cadastrale 2 : 431B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3091
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 638
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre