Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL HEDJEM
Dénomination personne morale demandeur : HEDJEM
Numéro de SIRET du demandeur : 53481336500036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 B
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS DORMOY
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Fesches-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 663AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre